Conditions Générales de Vente / Terms of use [FR/EN]

Our Terms of use are translated in English below. French is nevertheless the authentic language.

Procyclingmaps SAS

Dénomination

Adresse du siège Social :

658 chemin des Gascous

82000 Montauban
France

Informations

Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €

Société enregistrée au RCS de Montauban sous le n° 832 907 653

Siret : 83290765300014

TVA intra-communautaire : FR61832907653

APE : 6201Z

Informations de contact

Courrier électronique : contact@procyclingmaps.com

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions régissent les droits et obligations de la société Procyclingmaps SAS, identifiée comme www.procyclingmaps.com, sur le site internet www.procyclingmaps.com uniquement.

Les présentes conditions sont applicables uniquement aux produits ou services vendus sur le site www.procyclingmaps.com ainsi que les achats directs en magasin.

Les présentes conditions s’adressent à un acheteur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées auprès de www.procyclingmaps.com.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Ces conditions générales de vente applicables à la boutique en ligne www.procyclingmaps.com sont rédigées en langue française, qui est la seule à faire foi.

ARTICLE 2 – L’OFFRE

L’offre de la société www.procyclingmaps.com comprend :

– la vente d’ouvrages,

– la vente d’affiches ou visuels.

www.procyclingmaps.com est le concepteur et/ou fabricant des produits vendus sur son site. Toutes les caractéristiques présentées (description, photos…) sont des informations fournies ses soins et dûment vérifiées.

Dans un souci du respect des normes en vigueur, procyclingmaps.com étudie scrupuleusement la qualité de fabrication des articles qu’il vend.

L’offre est ouverte à la France métropolitaine, à l’Union européenne et au reste du monde à l’exception de quelques pays où les conditions de livraison ne peuvent pas être assurées. Ces pays sont mentionnés comme tel lors de la commande et le client est invité à reporter sa commande.

Au-delà, des conditions de prix et de livraison spécifiques s’appliquent en fonction du lieu de l’acheteur et de la destination finale du produit.

Tout acheteur souhaitant bénéficier de l’offre dewww.procyclingmaps.com, sur le site internet adhère sans réserve aux présentes conditions générales de vente décrites ici.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Dès réception de la commande, www.procyclingmaps.com vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 45 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser.

La date de validation de la commande correspond à :

– La date du règlement en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

– La date de la réception du virement en cas de paiement par virement (bancaire ou Paypal)

En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l’un des produits de votre commande, nous pouvons expédier le reste de votre commande avec votre accord.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé par email. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

ARTICLE 4 – LE PRIX

Tous les prix des articles ou services proposé sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition des produits.

www.procyclingmaps.com se réserve le droit d’appliquer des réductions et avoirs exceptionnels. L’acheteur devra confirmer son consentement à un changement d’offre, et celui-ci se verra remettre une confirmation de la modification du prix de l’offre.

Les prix hors livraison sont valables en France et à l’étranger. Le taux de TVA alors en vigueur est appliqué, pour la France.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société.

www.procyclingmaps.com s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, les articles commandés seront facturés aux prix indiqués lors de la validation de la commande.

Les produits sont propriété de www.procyclingmaps.com jusqu’au règlement complet de la commande.

Dès réception complète de la commande, les risques liés au produit sont transférés à l’acheteur.

ARTICLE 5 – RÉALISATION ET VALIDATION DE LA COMMANDE

Une commande se compose de plusieurs étapes :

1- La demande de l’acheteur.

2- La validation de la demande par la société.

3- Le règlement de(s) produit(s) par l’acheteur.

4- La livraison de(s) produit(s) à l’acheteur.

Toute commande passée surwww.procyclingmaps.com suppose la création préalable d’un compte client mais la commande sans compte client est cependant admise.

Toute commande passée sur www.procyclingmaps.com comporte 4 étapes :

1- Ajout des articles dans le panier.

2- Saisie de vos coordonnées de facturation et livraison.

3- Récapitulatif et validation finale de votre commande.

4- Accès au moyen de règlement sélectionné dans votre panier.

Une commande sera considérée comme valide lorsque ces 4 étapes auront été convenablement effectuées et que l’acheteur aura cliqué sur « valider » ou tout autre formulation finalisant l’achat, en langue française ou anglaise.

Le fait de valider votre commande implique pour l’acheteur l’obligation de payer en totalité le prix indiqué.

Un courriel de confirmation de la commande sera envoyé à l’acheteur à l’adresse indiquée par celui-ci. Il récapitulera les détails des produits commandés, leur prix, les taxes et réductions éventuelles, les informations de contact et le mode de livraison choisi.

L’acheteur s’engage à fournir les informations nécessaires à la complète réalisation de la commande (facturation et livraison). Ces informations doivent être exactes et légales.

Au cas contraire, www.procyclingmaps.com se réserve le droit d’annuler la commande et ne sera responsable des dommages liés à la non-réalisation de la commande.

Une demande de modification de la commande par mail est envisageable avant que celle-ci ne soit expédiée, sans garantie su le délai de traitement.

Une modification de quantité ou de produit sera étudiée au cas par cas par le service client et www.procyclingmaps.com se réserve le droit d’accepter ou de refuser le changement de commande.

Une fois la commande expédiée, la commande ne peut plus être modifiée et le règlement total de la commande est dû par l’acheteur.

L’acheteur peut toutefois effectuer une demande d’échange ou de remboursement selon les conditions de retour d’échange et de rétractation (voir les articles 9 et 10 des CGV).

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

– par Carte bancaire :

Le paiement s’effectue sur un serveur sécurisé. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.procyclingmaps.com. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement.

Avec le protocole 3D Secure, votre transaction est entièrement sécurisée. Vous devez simplement entre le code reçu par SMS sur votre portable.

Le montant minimum requis pour paiement par carte bancaire est de 0.01 Euros (€).

– par Paypal

Le paiement s’effectue via la plateforme de paiement en ligne sécurisée Paypal.

Vous devez préalablement possédez un compte Paypal avant de pouvoir effectuer le règlement de la commande.

À noter que les règlements avec Paypal peuvent nécessiter des délais supplémentaires (vérification par la banque) avant de de voir le compte débité, ce qui peut retarder la validation de la commande et son expédition.

– Google Pay/Apple Pay

La commande ne pourra être validée que lorsque la réception du virement sera confirmée par www.procyclingmaps.com.

Sécurisation

Le fait de communiquer votre numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de la commande est entièrement sécurisé.

En effet, cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de la carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont chiffrées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Notre société ne conserve en aucun cas ces coordonnées après la transaction. C’est pourquoi elles sont demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

www.procyclingmaps.com utilise le protocole SSL V3 de la plateforme WooCommerce, et un certificat TSL/SSL sécurisé par Sectigo pour le compte de OVH, pour chiffrer les transactions de paiement avec ses clients : l’interception des données est ainsi rendue impossible. L’utilisation de ces certificats déclenche l’affichage de la barre d’adresse en vert dans le navigateur, ainsi que l’affichage du nom de l’organisation propriétaire du certificat, à savoir la société Procyclingmaps.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

Procyclingmaps – Demande RGPD

658 chemin des Gascous

82000 Montauban

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de www.procyclingmaps.com jusqu’à la finalisation complète de la commande : règlement complet de la commande par l’acheteur et livraison terminée par www.procyclingmaps.com.

Comme vu précédemment, à la livraison complète des produits, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement

www.procyclingmaps.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Nous considérons qu’un défaut de paiement survient 30 jours après la date de la commande ou si le moyen de paiement utilisé n’a pas pu être validé (virement invalide, blocage de l’établissement bancaire etc.).

Auquel cas, www.procyclingmaps.com se réserve le droit de suspendre ou annuler la commande et pourra prendre contact avec le client.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE LIVRAISON ET DÉLAIS

Pour une livraison en France métropolitaine :

Les frais d’expédition sont gratuits dès 20 euros TTC d’achat sur le site www.procyclingmaps.com pour l’Union européenne, la France, Andorre et Monaco.

Pour une livraison en Union européenne :

Les frais d’expédition sont gratuits dès 20 euros TTC d’achat sur le site www.procyclingmaps.com pour les pays membres de l’Union européenne.

Pour une livraison hors Union européenne :

Les frais d’expédition sont facturés 9.90 euros ou davantage pour tout  achat sur le site www.procyclingmaps.com pour les pays non membres de l’Union européenne, hors Andorre et Monaco. Les tarifs sont indiqués systématiquement avant la commande et toute validation de celle-ci vaut acceptation définitive.

Délais d’expédition

Tout article disponible en stock est expédié sous 5 jours ouvrés au plus tard ou moins. Exceptionnellement, ce délai pourra être porté à 45 jours en cas de circonstance exceptionnelle indépendante de la volonté de Procyclingmaps ou en cas de commercialisation sous la forme d’une prévente avant réception du stock.

Les délais annoncés sont des délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande.

Délais de livraison

Le(s) produit(s) commandé(s) sont livrés via les services que nous proposons et avec qui Procyclingmaps a contracté.

Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre entrepôt et dépendent du service garanti par le choix du mode de livraison.

Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

À la Livraison

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, manquant etc.).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour à l’adresse suivante :

Procyclingmaps – Retours

658 chemin des Gascous

82000 Montauban

Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d’erreur sur l’adresse de livraison (adresse, numéro, nom etc.), des frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉS

Extrait applicable de la Loi française n°2004/575 du 21 juin 2004 (extrait) :

« Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. »

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-21 du Code français de la Consommation et conformément à la réglementation européenne, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de la conclusion du contrat de vente.

Dans le cas de www.procyclingmaps.com il s’agit de la date de livraison de la commande complète au client.

L’acheteur peut retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront intégralement à sa charge.

Le produit devra être retourné en excellent état, accompagné de tous ses accessoires et protections ou étiquettes, et non usagé.

Dans la mesure du possible, ils devront nous être retournés dans leurs conditionnements d’origine et ne doivent pas avoir été ouverts, ni utilisés.

Le cas échéant en cas de dégradation ou utilisation manifeste, Procyclingmaps se réserve le droit de ne pas procéder à l’échange ou au remboursement.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés et confectionnés selon les spécifications du consommateur.

Tout article ayant subi une modification spécifique pour l’acheteur ne pourra faire l’objet d’une demande de rétractation.

ARTICLE 10 – DROIT DE RETOUR ET D’ÉCHANGE

Pour bénéficier d’un remboursement ou de l’échange d’un article, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour la retourner à ses frais (article L.121-21 du Code de la Consommation).

www.procyclingmaps.com procédera au remboursement total des sommes versées (à l’exception des frais de port) dès réception des produits ou dès que le renvoi des produits est confirmé.

Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf avec l’accord commun entre l’acheteur et www.procyclingmaps.com. Le cas échéant, un remboursement par virement bancaire pourra être effectué.

Dans le cas d’un échange d’article, www.procyclingmaps.com enverra le nouveau produit dès que le produit à échanger aura été retourné à www.procyclingmaps.com ou sur preuve d’envoi du client.

www.procyclingmaps.com se réserve le droit de demander à l’acheteur une participation totale ou partielle aux frais de port et de conditionnement pour le nouvel envoi.

ARTICLE 11 – GARANTIE ET SAV

Selon l’article L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation et des articles 1641 et suivants du Code Civil, l’acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés et le vendeur est tenu responsable des défauts de conformité.

En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de 30 jours suivant la livraison par voie de courrier électronique : contact@procyclingmaps.com.

Ou par courrier à l’adresse précitée.

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, hologramme de sécurité, notice etc.).

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur preuve du ou des défauts du produit concerné.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9 des présentes conditions de vente.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Montauban (Tarn-et-Garonne, France) sera le seul compétent.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.procyclingmaps.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Procyclingmaps. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Procyclingmaps.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES ET DISPOSITIONS DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

www.procyclingmaps.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant ses clients. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous adressons aux clients.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Selon l’article 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978, le client dispose à tout moment du droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Par demande écrite (courrier postale ou électronique), l’administrateur du site www.procyclingmaps.com pourra procéder à l’application de ce droit. Le client sera notifié de la même manière de l’exécution de ce droit.

Le site www.procyclingmaps.com dispose également de mentions légales détaillées portant notamment sur l’utilisation et le recueil des données personnelles, accessible à la page contact.

ARCHIVAGE

www.procyclingmaps.com archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil français.

Les registres informatisés de www.procyclingmaps.com seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

QUESTIONS & CONTACTS

Toute question peut être adressée au service commercial de Procyclingmaps :

contact@procyclingmaps.com

Une réponse sera apportée sous 7 jours.

Version mise à jour en juin 2022.

Our Terms of use are originally in French which is the authentic language. Nevertheless, please find below a translation for your information.

Conditions Générales de Vente / Terms of use [ENG]

Denomination

Procyclingmaps SAS

Registered Address

658 Chemin des Gascous

82000 Montauban

France

Information

Simplified Joint Stock Company with a capital of €1,000

Company registered with the RCS of Montauban under the number 832 907 653

Siret: 83290765300014

Intra-community VAT: FR61832907653

APE: 6201Z

Contact information

Email: contact@procyclingmaps.com

ARTICLE 1: OBJECT

These conditions govern the rights and obligations of the company Procyclingmaps SAS, identified as www.procyclingmaps.com, on the website www.procyclingmaps.com only.

These conditions are applicable only to products or services sold on the site www.procyclingmaps.com as well as direct purchases in store.

These conditions are intended for a buyer who has full legal capacity. These conditions apply to all orders placed with procyclingmaps.com.

In the event of modification, the general conditions of sale in force on the day of the order will be applied to each order.

These general conditions of sale applicable to the online store www.procyclingmaps.com are written in French, which is the only authentic language.

ARTICLE 2 – THE OFFER

The offer of the procyclingmaps.com company includes:

– the sale of works,

– the sale of posters or visuals.

procyclingmaps.com is the designer and/or manufacturer of the products sold on its site. All the characteristics presented (description, photos, etc.) are information provided by it and duly verified.

In order to comply with the standards in force, procyclingmaps.com scrupulously studies the manufacturing quality of the items it sells.

The offer is open to metropolitan France, the European Union and the rest of the world with the exception of a few countries where the delivery conditions cannot be guaranteed. These countries are mentioned as such when ordering and the customer is invited to postpone his order.

Beyond that, specific price and delivery conditions apply depending on the location of the buyer and the final destination of the product.

Any buyer wishing to benefit from the offer of procyclingmaps.com, on the website adheres without reservation to the present general conditions of sale described here.

ARTICLE 3 – AVAILABILITY OF PRODUCTS

Upon receipt of the order, procyclingmaps.com checks the availability of the product(s) ordered. In the event of unavailability, we undertake within 45 days from the validation of the order either to deliver the ordered product to you, or to offer you a similar product at a similar price, or to refund it to you.

The date of validation of the order corresponds to:

– The date of payment in the event of payment by credit card online.

– The date of receipt of the transfer in the event of payment by transfer (bank or Paypal)

In the event of an exceptional out of stock on one of the products in your order, we can ship the rest of your order with your agreement.

In case of unavailability of a product after placing the order, the customer will be informed by email. The order will be automatically canceled and no bank debit will be made.

ARTICLE 4 – PRICE

All the prices of the items or services offered are indicated in Euros All Taxes Included (VAT and other taxes applicable on the day of the order), unless otherwise indicated and excluding product processing and shipping costs.

procyclingmaps.com reserves the right to apply exceptional discounts and credits. The buyer will need to confirm their consent to a change in the offer, and the buyer will be provided with a confirmation of the change in the price of the offer.

Prices excluding delivery are valid in France and abroad. The current VAT rate is applied for France.

In the event of an order to a country other than metropolitan France, you are the importer of the product(s) concerned. Customs duties or other local taxes or import duties or state taxes may be payable. These rights and sums are not the responsibility of the company.

procyclingmaps.com reserves the right to modify its prices at any time. However, the items ordered will be invoiced at the prices indicated during the validation of the order.

The products are the property of procyclingmaps.com until full payment of the order.

Upon complete receipt of the order, the risks associated with the product are transferred to the buyer.

ARTICLE 5 – REALIZATION AND VALIDATION OF THE ORDER

An order consists of several steps:

1- The buyer’s request.

2- Validation of the request by the company.

3- The payment of the product(s) by the buyer.

4- The delivery of the product(s) to the buyer.

Any order placed on procyclingmaps.com requires the prior creation of a customer account, but ordering without a customer account is however permitted.

Any order placed on procyclingmaps.com involves 4 steps:

1- Add items to cart.

2- Enter your billing and delivery details.

3- Summary and final validation of your order.

4- Access to the means of payment selected in your basket.

An order will be considered valid when these 4 steps have been properly completed and the buyer has clicked on “validate” or any other wording finalizing the purchase, in French or English.

The fact of validating your order implies for the buyer the obligation to pay in full the price indicated.

An order confirmation email will be sent to the buyer at the address indicated by him. It will summarize the details of the products ordered, their price, any taxes and reductions, contact information and the delivery method chosen.

The buyer undertakes to provide the information necessary for the complete fulfillment of the order (invoicing and delivery). This information must be accurate and legal.

Otherwise, procyclingmaps.com reserves the right to cancel the order and will not be liable for damages related to the non-fulfilment of the order.

A request for modification of the order by email is possible before it is dispatched, without guarantee on the processing time.

A change in quantity or product will be studied on a case-by-case basis by customer service and procyclingmaps.com reserves the right to accept or refuse the change of order.

Once the order has been shipped, the order can no longer be modified and full payment of the order is due by the buyer.

The buyer can however make a request for exchange or refund according to the conditions of return of exchange and withdrawal (see articles 9 and 10 of the GCS).

ARTICLE 6 – TERMS OF PAYMENT AND SECURITY

Payment terms

You can pay:

– by credit card:

Payment is made on a secure server. This implies that no banking information concerning you passes through the procyclingmaps.com site. Your order will be recorded and validated upon acceptance of payment.

With the 3D Secure protocol, your transaction is completely secure. You simply have to enter the code received by SMS on your mobile.

The minimum amount required for payment by credit card is 0.01 Euros (€).

– by PayPal:

Payment is made via the secure online payment platform Paypal.

You must first have a Paypal account before you can pay for the order.

Note that payments with Paypal may require additional time (verification by the bank) before seeing the account debited, which may delay the validation of the order and its shipment.

– by Google Pay/Apple Pay

The order can only be validated when receipt of the transfer is confirmed by procyclingmaps.com.

Securing

Communicating your credit card number on the bank server when paying for the order is completely secure.

Indeed, this manipulation does not involve any risk since the coordinates of the credit card never pass unencrypted on the network: they are encrypted using the SSL (Secure Socket Layer) protocol. Our company does not keep these contact details after the transaction. This is why they are requested with each new transaction on our site.

www.procyclingmaps.com uses the SSL V3 protocol of the WooCommerce platform, and a TSL/SSL certificate secured by Sectigo on behalf of OVH, to encrypt payment transactions with its customers: data interception is thus made impossible. The use of these certificates triggers the display of the address bar in green in the browser, as well as the display of the name of the organization owning the certificate, namely the company Procyclingmaps.

In accordance with the Data Protection Act of January 6, 1978, the customer has, at any time, a right of access, rectification, and opposition to all of his personal data by writing, by mail and by justifying of your identity, to:

Procyclingmaps – GDPR request

658 Gascous Road

82000 Montauban

Title retention clause

The products remain the property of procyclingmaps.com until the complete finalization of the order: full payment of the order by the buyer and delivery completed by procyclingmaps.com.

As seen above, upon complete delivery of the products, the risks of the delivered goods are transferred to the customer.

Default of Payment

procyclingmaps.com reserves the right to refuse to make a delivery or to honor an order from a consumer who has not fully or partially paid a previous order or with whom a payment dispute is in progress.

We consider that a payment default occurs 30 days after the date of the order or if the means of payment used could not be validated (invalid transfer, blocking of the banking establishment, etc.).

In which case, procyclingmaps.com reserves the right to suspend or cancel the order and may contact the customer.

ARTICLE 7 – DELIVERY TERMS AND DEADLINES
For delivery in metropolitan France:
• The products are delivered to the delivery address indicated during the order.
• All shipments are insured for the actual value of the goods.
• We recommend systematically checking the goods at the time of delivery.
• We accept no liability for delays due to strikes, natural disasters, acts of terrorism, theft and force majeure.
Shipping costs are free from a purchase of 20 euros including tax on the procyclingmaps.com site for the European Union, France, Andorra and Monaco.
For delivery in the European Union:
• The products are delivered to the delivery address indicated during the order.
• All shipments are insured for the actual value of the goods.
• We recommend systematically checking the goods at the time of delivery.
• We accept no liability for delays due to strikes, natural disasters, acts of terrorism and force majeure.
Shipping costs are free from a purchase of 20 euros including tax on the procyclingmaps.com site for member countries of the European Union.
For delivery outside the European Union:
• The products are delivered to the delivery address indicated during the order.
• Shipments are not insured at their value.
• We recommend systematically checking the goods at the time of delivery.
• We accept no liability for delays due to strikes, natural disasters, acts of terrorism and force majeure.
• We decline all responsibility in the event of loss, theft, damage or difficulty in delivery caused by causes beyond the control of Procyclingmaps.
Shipping costs are charged 9.90 euros or more for any purchase on the procyclingmaps.com site for countries that are not members of the European Union, excluding Andorra and Monaco. The prices are systematically indicated before the order and any validation of this one is worth definitive acceptance.
Shipping times
Any item available in stock is dispatched within 5 working days at the latest or less. Exceptionally, this period may be extended to 45 days in the event of exceptional circumstances beyond the control of Procyclingmaps or in the event of marketing in the form of a presale before receipt of the stock.
The times announced are average times which correspond to the processing, preparation and shipping times of your order.
Delivery delay
The product(s) ordered are delivered via the services that we offer and with which Procyclingmaps has contracted.
The announced deadlines are indicated on departure from our warehouse and depend on the service guaranteed by the choice of delivery method.
The choice of delivery method depends on the weight, volume and value of the items.
At the delivery
You must check the conformity of the goods delivered at the time of delivery and before signing the carrier’s delivery slip.
You must indicate on the delivery note and in the form of handwritten reservations accompanied by your signature any anomaly concerning the delivery (damaged product, missing etc.).
This verification is considered to have been carried out when the buyer, or a person authorized by him, has signed the delivery slip.
If the products need to be returned to us, they must be the subject of a return request to the following address:
Procyclingmaps – Returns
658 Gascous Road
82000 Montauban
We advise you to carefully check your delivery address in the order summary. In case of error on the delivery address (address, number, name etc.), shipping costs for a new shipment will be borne by the customer.

ARTICLE 8 – RESPONSIBILITIES

Applicable extract from French Law No. 2004/575 of June 21, 2004 (excerpt):

“The professional is automatically liable to the consumer for the proper performance of the obligations resulting from the contract concluded at a distance, whether these obligations are to be performed by the professional who concluded this contract or by other service providers, without prejudice to his right of recourse against them.

However, he may exonerate himself from all or part of his liability by providing proof that the non-performance or poor performance of the contract is attributable either to the consumer or to the fact, unforeseeable and insurmountable, of a third party to the contract, or a case of force majeure ».

ARTICLE 9 – RIGHT OF WITHDRAWAL

In accordance with article L.121-21 of the French Consumer Code and in accordance with European regulations, the buyer has a period of 14 working days from the date of conclusion of the sales contract.

In the case of procyclingmaps.com, this is the date of delivery of the complete order to the customer.

The buyer may return any item that does not suit him and request an exchange or refund without penalty, with the exception of the return costs which will be entirely at his expense.

The product must be returned in excellent condition, with all its accessories and protections or labels, and unused.

As far as possible, they must be returned to us in their original packaging and must not have been opened or used.

If necessary, in the event of degradation or obvious use, Procyclingmaps reserves the right not to proceed with the exchange or refund.

EXCEPTIONS TO THE RIGHT OF WITHDRAWAL

In accordance with the provisions of article L.121-21-8 of the French Consumer Code, the right of withdrawal does not apply to personalized products made to the consumer’s specifications.

Any article having undergone a specific modification for the buyer cannot be the subject of a request for withdrawal.

ARTICLE 10 – RIGHT OF RETURN AND EXCHANGE

To benefit from a refund or exchange of an article, the buyer has a period of 14 days from receipt of the order to return it at his expense (article L.121-21 of the Code consumption).

procyclingmaps.com will proceed to the total reimbursement of the sums paid (with the exception of shipping costs) upon receipt of the products or as soon as the return of the products is confirmed.

The refund will be made via the same means of payment as that used when ordering, except with the common agreement between the buyer and procyclingmaps.com. If necessary, a refund by bank transfer can be made.

In the case of an item exchange, procyclingmaps.com will send the new product as soon as the product to be exchanged has been returned to procyclingmaps.com or upon proof of shipment from the customer.

procyclingmaps.com reserves the right to ask the buyer for a total or partial contribution to the postage and packaging costs for the new shipment.

ARTICLE 11 – WARRANTY AND ASSISTANCE

According to article L. 211-4 and following of the French Consumer Code and articles 1641 and following of the French Civil Code, the buyer benefits from the legal guarantee against hidden defects and the seller is held responsible for defects of conformity.

In the event of non-compliance, the product may be returned, exchanged or refunded.

All complaints, requests for exchange or refund must be made within 30 days of delivery by email: contact@procyclingmaps.fr

Or by post to the above address.

The products must be returned in the state in which they were received with all the elements (accessories, packaging, security hologram, instructions, etc.).

Shipping costs will be reimbursed on the basis of the invoiced price and return costs will be reimbursed on proof of the defect or defects of the product concerned.

The provisions of this article do not prevent you from benefiting from the right of withdrawal provided for in article 9 of these conditions of sale.

ARTICLE 12 – APPLICABLE LAW IN CASE OF DISPUTES

The language of this contract is French. These conditions of sale are subject to French law. In the event of a dispute, the court of Montauban (Tarn-et-Garonne, France) will have sole jurisdiction.

ARTICLE 13 – INTELLECTUAL PROPERTY

All elements of the procyclingmaps.com site are and remain the exclusive intellectual property of the Procyclingmaps company. No one is authorized to reproduce, exploit, redistribute, or use for any reason whatsoever, even partially, elements of the site whether software, visual or sound. Any simple or hypertext link is strictly prohibited without the express written consent of the Procyclingmaps company.

ARTICLE 14 – PERSONAL DATA AND PROVISIONS OF THE COMPUTER LAW AND FREEDOMS

procyclingmaps.com reserves the right to collect personal information and personal data concerning its customers. They are necessary for the management of your order, as well as the improvement of the services and information that we send to customers.

They can also be sent to companies that contribute to these relationships, such as those responsible for the execution of services and orders for their management, execution, processing and payment.

This information and data is also kept for security purposes, in order to comply with legal and regulatory obligations.

According to article 34 of the French data protection act of January 6, 1978, the customer has at any time the right to access, modify, rectify and delete data concerning him.

By written request (postal or electronic mail), the administrator of the site procyclingmaps.com may proceed to the application of this right. The customer will be notified in the same way of the execution of this right.

The procyclingmaps.com site also has detailed legal notices relating in particular to the use and collection of personal data, accessible on the contact page.

ARCHIVING

procyclingmaps.com archives purchase orders and invoices on a reliable and durable medium constituting a faithful copy in accordance with the provisions of article 1348 of the French Civil Code.

The computerized records of procyclingmaps.com will be considered by all parties concerned as proof of communications, orders, payments and transactions between the parties.

QUESTIONS AND CONTACTS

Any questions can be addressed to the Procyclingmaps sales department:

contact@procyclingmaps.com

A response will be provided within 7 days.

Version updated in June 2022.


A response will be provided within 7 days.