Mentions légales & Politique de confidentialité / Legal notice & Privacy policy [FR/EN]
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://www.procyclingmaps.com les informations suivantes :
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.procyclingmaps.com met à disposition des clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.procyclingmaps.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.procyclingmaps.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Procyclingmaps, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros. Adresse : 658 chemin des Gascous 82000 Montauban France. SIRET : 83290765300014. TVA intracommunautaire : FR61832907653
Responsable publication : Procyclingmaps – contact@procyclingmaps.com
Le responsable publication est une personne morale.
Webmaster : Procyclingmaps – contact@procyclingmaps.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix. SIRET : 42476141900045
Délégué à la protection des données : Procyclingmaps – contact@procyclingmaps.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site https://www.procyclingmaps.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.procyclingmaps.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.procyclingmaps.com qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.procyclingmaps.com est mis à jour régulièrement par son propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.procyclingmaps.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.procyclingmaps.com s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.procyclingmaps.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.procyclingmaps.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise le système de contenu open source, WordPress. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.procyclingmaps.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.procyclingmaps.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://www.procyclingmaps.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://www.procyclingmaps.com agit en tant qu’éditeur du site. https://www.procyclingmaps.com est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
https://www.procyclingmaps.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.procyclingmaps.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://www.procyclingmaps.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.procyclingmaps.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.procyclingmaps.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.procyclingmaps.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie etc.).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Si vous le désirez, vous pouvez consulter notre Politique de protection des données.
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est : Procyclingmaps. https://www.procyclingmaps.com est représenté par le représentant légal de la société Procyclingmaps.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.procyclingmaps.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.procyclingmaps.com traite des données personnelles, https://www.procyclingmaps.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.procyclingmaps.com les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://www.procyclingmaps.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
https://www.procyclingmaps.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.procyclingmaps.com disposent des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.procyclingmaps.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Si l’utilisateur souhaite savoir comment https://www.procyclingmaps.com utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter Procyclingmaps par écrit à l’adresse suivante :
Procyclingmaps SAS
658 chemin des Gascous
82000 Montauban
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que https://www.procyclingmaps.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.procyclingmaps.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.procyclingmaps.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://www.procyclingmaps.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.procyclingmaps.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.procyclingmaps.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.procyclingmaps.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.procyclingmaps.com ne collecte aucune « données sensibles ».
7.5 Types de données collectées
https://www.procyclingmaps.com ne collecte aucune donnée complémentaire permettant d’améliorer l’expérience utilisateur ou de proposer des conseils contextualisés.
Si tel était le cas, ces données seraient conservées pour une période maximale de 13 mois mois après la fin de la relation contractuelle.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.procyclingmaps.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.procyclingmaps.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.procyclingmaps.com.
8.1 Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de Santé, https://www.procyclingmaps.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des données personnelles, https://www.procyclingmaps.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site https://www.procyclingmaps.com en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. Seule la version en langue française fait foi. L’utilisateur ainsi que https://www.procyclingmaps.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14 paragraphe 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.
Mentions légales & Politique de confidentialité / Legal notice & Privacy policy [FR/EN]
In accordance with the provisions of Articles 6-III and 19 of Law No. 2004-575 of June 21, 2004 on Confidence in the Digital Economy, known as L.C.E.N., we bring to the attention of users and visitors to the site: https:// www.procyclingmaps.com the following information:
Definitions
Customer: any professional or natural person capable within the meaning of articles 1123 and following of the Civil Code, or legal person, who visits the site subject to these general conditions.
Benefits and Services: https://www.procyclingmaps.com provides customers with:
Content: All the constituent elements of the information present on the site, in particular texts – images – videos.
Customer information: Hereinafter referred to as “Information (s)” which correspond to all the personal data likely to be held by https://www.procyclingmaps.com for the management of your account, the management of the relationship client and for analytical and statistical purposes.
User: Internet user connecting, using the aforementioned site.
Personal information: “Information which allows, in any form whatsoever, directly or indirectly, the identification of the natural persons to whom it applies” (article 4 of law n° 78-17 of January 6, 1978).
The terms “personal data”, “data subject”, “subcontractor” and “sensitive data” have the meaning defined by the General Data Protection Regulations (RGPD: n° 2016-679).
- Presentation of the website.
Under Article 6 of Law No. 2004-575 of June 21, 2004 on confidence in the digital economy, users of the website https://www.procyclingmaps.com are informed of the identity of the different stakeholders in the context of its implementation and monitoring:
Owner: Procyclingmaps, simplified joint-stock company with capital of 1,000 euros. Address: 658 chemin des Gascous 82000 Montauban France. SIRET: 83290765300014. Intra-community VAT: FR61832907653
Publication manager: Procyclingmaps – contact@procyclingmaps.com
The publication manager is a legal entity.
Webmaster: Procyclingmaps – contact@procyclingmaps.com
Host: OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix. SIRET: 42476141900045
Data Protection Officer: Procyclingmaps – contact@procyclingmaps.com
- General conditions of use of the site and the services offered.
The site constitutes an intellectual work protected by the provisions of the Intellectual Property Code and applicable International Regulations. The Customer may not in any way reuse, transfer or exploit for his own account all or part of the elements or works of the site.
Use of the https://www.procyclingmaps.com site implies full acceptance of the general conditions of use described below. These conditions of use may be modified or supplemented at any time, users of the site https://www.procyclingmaps.com are therefore invited to consult them on a regular basis.
This website is normally accessible to users at any time. An interruption due to technical maintenance may however be decided by https://www.procyclingmaps.com which will then endeavor to communicate to users before the dates and times of the intervention. The website https://www.procyclingmaps.com is updated regularly by its owner. In the same way, the legal notices can be modified at any time: they nevertheless impose themselves on the user who is invited to refer to them as often as possible in order to become acquainted with them.
- Description of services provided.
The purpose of the https://www.procyclingmaps.com website is to provide information concerning all of the company’s activities. https://www.procyclingmaps.com strives to provide information on the site that is as accurate as possible. However, it cannot be held responsible for omissions, inaccuracies and deficiencies in the update, whether by itself or by the third party partners who provide it with this information.
All the information indicated on the site https://www.procyclingmaps.com is given as an indication, and is likely to evolve. Furthermore, the information on the site https://www.procyclingmaps.com is not exhaustive. They are given subject to modifications having been made since they were put online.
- Contractual Limitations on Technical Data.
The site uses the open source content system, WordPress. The website cannot be held responsible for material damage related to the use of the site. In addition, the user of the site agrees to access the site using recent equipment, not containing viruses and with an updated latest generation browser. The site https://www.procyclingmaps.com is hosted by a service provider on the territory of the European Union in accordance with the provisions of the General Data Protection Regulation (RGPD: n° 2016-679)
The objective is to provide a service that ensures the best accessibility rate. The host ensures the continuity of its service 24 hours a day, every day of the year. It nevertheless reserves the right to interrupt the hosting service for the shortest possible durations, in particular for the purposes of maintenance, improvement of its infrastructures, failure of its infrastructures or if the services and Services generate deemed traffic. unnatural.
https://www.procyclingmaps.com and the host cannot be held responsible in the event of malfunction of the Internet network, telephone lines or computer and telephony equipment linked in particular to network congestion preventing access to the server .
- Intellectual Property and Infringements.
https://www.procyclingmaps.com is the owner of the intellectual property rights and holds the rights of use on all the elements accessible on the website, in particular the texts, images, graphics, logos, videos, icons and sounds. Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements of the site, whatever the means or process used, is prohibited, except with the prior written authorization of the owner.
Any unauthorized use of the site or any of the elements it contains will be considered as constituting an infringement and prosecuted in accordance with the provisions of articles L.335-2 and following of the Intellectual Property Code.
- Limitation of Liability.
https://www.procyclingmaps.com acts as the publisher of the site. https://www.procyclingmaps.com is responsible for the quality and veracity of the content it publishes.
https://www.procyclingmaps.com cannot be held liable for any direct or indirect damage caused to the user’s equipment when accessing the https://www.procyclingmaps.com website and resulting either from the use of equipment that does not meet the specifications indicated in point 4, either the appearance of a bug or an incompatibility.
https://www.procyclingmaps.com cannot also be held liable for consequential damages (such as loss of market or loss of opportunity) resulting from the use of the https://www.procyclingmaps site. com. Interactive spaces (possibility to ask questions in the contact space) are available to users. https://www.procyclingmaps.com reserves the right to delete, without prior notice, any content posted in this space that would contravene the legislation applicable in France, in particular the provisions relating to data protection. If necessary, https://www.procyclingmaps.com also reserves the right to question the civil and/or criminal liability of the user, in particular in the event of a racist, abusive, defamatory or pornographic message, regardless of the medium used (text, photography, etc.).
- Management of personal data.
The Customer is informed of the regulations concerning marketing communication, the law of June 21, 2014 for confidence in the Digital Economy, the Data Protection Act of August 06, 2004 as well as the General Regulations on Data Protection (RGPD: n° 2016-679). If you wish, you can consult our Data Protection Policy.
7.1 Persons responsible for collecting personal data
For personal data collected as part of the creation of the User’s personal account and its navigation on the site, the person responsible for processing personal data is: Procyclingmaps. https://www.procyclingmaps.com is represented by the legal representative of the company Procyclingmaps.
As responsible for processing the data it collects, https://www.procyclingmaps.com undertakes to comply with the framework of the legal provisions in force. In particular, it is the customer’s responsibility to establish the purposes of its data processing, to provide its prospects and customers, based on the collection of their consent, with complete information on the processing of their personal data and to maintain a register of treatments consistent with reality. Whenever https://www.procyclingmaps.com processes personal data, https://www.procyclingmaps.com takes all reasonable steps to ensure the accuracy and relevance of the personal data for the purposes for which https://www.procyclingmaps.com processes them.
7.2 Purpose of the data collected
https://www.procyclingmaps.com may process all or part of the data:
• to allow navigation on the site and the management and traceability of the services ordered by the user: connection and use data for the site, invoicing, order history, etc.
• to prevent and fight against computer fraud (spamming, hacking, etc.): computer equipment used for browsing, IP address, password (hashed)
• to improve navigation on the site: connection and usage data
https://www.procyclingmaps.com does not market your personal data which is therefore only used out of necessity or for statistical and analytical purposes.
7.3 Right of access, rectification and opposition
In accordance with the European regulations in force, the Users of https://www.procyclingmaps.com have the following rights:
• right of access (article 15 GDPR) and rectification (article 16 GDPR), updating, completeness of User data right of blocking or deletion of personal User data (article 17 GDPR) , when they are inaccurate, incomplete, ambiguous, outdated, or whose collection, use, communication or storage is prohibited
• right to withdraw consent at any time (article 13-2c GDPR)
• right to limit the processing of User data (article 18 GDPR)
• right of opposition to the processing of User data (article 21 GDPR)
• right to the portability of data that Users have provided, when this data is subject to automated processing based on their consent or on a contract (article 20 GDPR)
• right to define the fate of User data after their death and to choose to whom https://www.procyclingmaps.com will have to communicate (or not) its data to a third party that they will have previously designated
If the user wishes to know how https://www.procyclingmaps.com uses his personal data, ask to rectify them or oppose their treatment, the user can contact Procyclingmaps in writing at the following address:
Procyclingmaps SAS
658 Gascous Road
82000 Montauban
In this case, the User must indicate the personal data that he would like https://www.procyclingmaps.com to correct, update or delete, by identifying himself precisely with a copy of an identity document ( identity card or passport).
Requests for the deletion of personal data will be subject to the obligations imposed on https://www.procyclingmaps.com by law, in particular with regard to the conservation or archiving of documents. Finally, Users of https://www.procyclingmaps.com can file a complaint with the supervisory authorities, and in particular the CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-disclosure of personal data
https://www.procyclingmaps.com is prohibited from processing, hosting or transferring the Information collected on its customers to a country located outside the European Union or recognized as “unsuitable” by the European Commission without informing them beforehand. the customer. However, https://www.procyclingmaps.com remains free to choose its technical and commercial subcontractors on the condition that they present sufficient guarantees with regard to the requirements of the General Data Protection Regulations (GDPR: n ° 2016-679).
https://www.procyclingmaps.com undertakes to take all necessary precautions to preserve the security of the Information and in particular that it is not communicated to unauthorized persons. However, if an incident affecting the integrity or confidentiality of the Customer’s Information is brought to the attention of https://www.procyclingmaps.com, the latter must inform the Customer as soon as possible and communicate the corrective measures to him. taken. Furthermore, https://www.procyclingmaps.com does not collect any “sensitive data”.
7.5 Types of data collected
https://www.procyclingmaps.com does not collect any additional data to improve the user experience or to offer contextualized advice.
If this were the case, these data would be kept for a maximum period of 13 months after the end of the contractual relationship.
- Incident notification
No matter how hard you try, no method of transmission over the Internet, and no method of electronic storage, is completely secure. We cannot therefore guarantee absolute security. If we become aware of a security breach, we will notify affected users so that they can take appropriate action. Our incident notification procedures take into account our legal obligations, whether at national or European level. We are committed to fully informing our clients of all matters relating to the security of their account and to providing them with all the information necessary to help them comply with their own regulatory reporting obligations.
No personal information of the user of the site https://www.procyclingmaps.com is published without the knowledge of the user, exchanged, transferred, assigned or sold on any medium whatsoever to third parties. Only the assumption of the redemption of https://www.procyclingmaps.com and its rights would allow the transmission of said information to the prospective purchaser who would in turn be bound by the same obligation to store and modify data with respect to vis of the user of the site https://www.procyclingmaps.com.
8.1 Security
To ensure the security and confidentiality of personal data and personal health data, https://www.procyclingmaps.com uses networks protected by standard devices such as firewalls, pseudonymization, encryption and passwords. pass.
When processing personal data, https://www.procyclingmaps.com takes all reasonable measures to protect it against loss, misuse, unauthorized access, disclosure, alteration or destruction.
- Governing Law and Jurisdiction.
These General Conditions of Use and the user’s relationship with the site https://www.procyclingmaps.com under these General Conditions of Use are governed by French law. Only the French language version is authentic. The user and https://www.procyclingmaps.com agree to submit to the exclusive jurisdiction of the French courts in the event of a dispute arising from these general conditions of use.
Information on online dispute resolution pursuant to Art. 14 paragraph 1 ODR (Online Dispute Resolution):
The European Commission allows consumers to resolve disputes online on one of its platforms, in accordance with Art. 14 par. 1 of the RLL. The platform (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) acts as a site where consumers can try to settle disputes arising out of court. purchases of goods or services online.